ARNAQUES SUR INTERNET 

Attention à Internet !

De plus en plus de chiens, chats adultes ou bébés à donner ou à vendre sur des sites Internet dans des annonces où voitures, mobilier, animaux etc... sont proposés. Nous rappelons qu'un animal n'est pas un objet mais un être vivant, il est donc impératif de prendre des garanties sur les personnes à qui l'on donne ou l'on vend celui-ci .(Attention! il faut remplir un certificat d'engagement et de connaissance depuis octbre 2022 ) 

Les associations de défense des animaux savent combien des individus sans scrupules se fournissent ainsi facilement en animaux dans des buts peu avouables, voire franchement sordides mais très lucratifs (animaux destinés aux LABORATOIRES pour des expériences, animaux dont les peaux sont vendues dans certains pays dont la Suisse etc..) Que l'on écoule sans scrupules auprès du premier venu. Rares sont les personnes qui sont conscientes de la responsabilité que représente le fait de le confier à un inconnu.

Une partie de ces animaux donnés ou achetés pour un anniversaire, pour un Noel ou tout autre occasion se retrouveront tôt ou tard dans un refuge lorsqu'ils auront cessés de plaire.

Il est impératif que certaines personnes cessent de faire reproduire leur animal dans un but lucratif, que les acquéreurs potentiels n'achètent plus leurs chiots n'importe où et que ceux qui possèdent des chats les fassent stériliser ou castrer. 

Rappel de la loi , 

Toutes personnes qui cède ou vend un animal doit le vendre tatoué ou pucé et vacciné, c'est obligatoire et c'est une garantie pour l'acheteur de retrouver son compagnon en cas  de fugue. 

Il est grand temps que les gens prennent enfin conscience que l'animal, comme tout être humain et comme la nature à le droit au respect car il est le fruit de la création.

Attention aux arnaques !

Certaines personnes répondent aux annonces sur Internet qui proposent de donner un chien ou un chiot par une personne habitant l'étranger et le chiot doit être expédié par transport bien souvent d'un pays d'Afrique (le Togo )  bien sûr on vous propose le chiot gratuitement mais on vous parle de frais de transport et aussi de frais de douane , c'est de l'arnaque, alors un conseil laisser tomber, les personnes qui ont répondu à ces annonces  en sont pour leurs frais, elles ont versés de l'argent et n'ont jamais vu de chiot, il y a suffisamment de chiots en France à acheter chez des éleveurs sérieux ou à adopter dans les refuges.

Animaux de compagnie perdus, propriétaires qui recherchez votre animal soyez vigilants !

Octobre 2019 !

C'est le message passé par la Société qui gère le Fichier national d’identification des animaux carnivores domestiques (I-CAD).

Comme le rapporte Actu.fr, "cette société sous délégation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a alerté sur un système d’escroquerie mis en place à l’encontre des propriétaires de chiens ou de chats perdus". L'I-CAD recense en effet entre 50 et 100 victimes de ces arnaques à la fin de l'été.

"Et on remarque que c’est de nouveau le cas cet automne, on enquête sur un cas en particulier", confie au site d'actualités Chloée de la Simone, responsable communication de l'I-CAD. 

La technique de ces escrocs qui "profitent de la détresse de celles et ceux qui ont perdu leur animal pour leur extorquer de l’argent" est simple : ils se saisissent d'abord, sur les réseaux sociaux notamment, des coordonnées des propriétaires d'animaux disparus. Puis les contactent, leur disant avoir retrouvé leur fidèle compagnon. Ils informent ensuite les maîtres qu'ils ne leur rendront leur animal qu'en échange d'une certaine somme d'argent. Certains n'hésitent pas à préciser au propriétaire avoir dû avancer des frais de vétérinaire pour l'animal, soi-disant blessé.

Des arnaques de plus en plus fréquentes

C'est ainsi qu'une centaine de propriétaires désespérés sont tombés dans le panneau. Et les sommes réclamées sont importantes, certains ont déboursé pas moins de 300 euros. Et ce ne seront sûrement pas les derniers à céder à ce chantage, car depuis quelques temps, ce type d'arnaque est de plus en plus fréquent. 

La raison est simple, selon Chloée de la Simone : "L’animal de compagnie a pris une place de plus en plus importante dans les familles et on observe qu’il y en a de plus en plus. Mathématiquement, plus il y en a, plus il y a de risques qu’ils se perdent". L'I-CAD donne la marche à suivre aux propriétaires d'animaux qui se retrouveraient confrontés à ce type d'escroquerie : évidemment de ne pas verser un centime mais surtout d'alerter leur société et de porter plainte auprès des autorités.

 Vous avez perdu votre animal ?  Attention à cette arnaque sur Pet Alert

Les gendarmes mettent en garde contre une arnaque circulant sur le réseau Pet Alert : une rançon est proposée aux propriétaires qui ont perdu leur chien ou leur chat.

Le réseau Pet Alert sur Facebook est une page bien connue des amoureux des animaux. Il a été créé pour faciliter la recherche des chats et chiens perdus et se décline dans de nombreux départements. Mais attention, ils sont victime d'une arnaque.

Ce sont les gendarmes du Var qui lancent l’alerte via leur page Facebook : Les victimes perdent leur animal de compagnie. Via le réseau social Facebook, ils postent une alerte sur la page « Pet Alert » de leur département en indiquant leur coordonnées téléphoniques.

Arrive ensuite l’arnaque en question. Une rançon proposée :

Ils sont contactés par téléphone (SMS ou appel) par une personne affirmant être en possession de leur animal. L’interlocuteur leur demande quelle somme d’argent ils sont prêts à donner pour pouvoir le récupérer ».Un peu comme une rançon… Bien sur Pet Alert fonctionne sur le système du service et de l’entraide, il n’est en aucun cas question d’argent. Et rien ne dit que l’interlocuteur est en possession de l’animal. 

Une escroquerie qui se décline dans toute la France.

Les gendarmes poursuivent : En l’état, les investigations laissent présumer qu’il s’agit d’une escroquerie au niveau national. Bref si vous perdez votre animal. Vous pouvez mettre un post sur Pet Alert mais n’échangez en aucun cas des informations contre de l’argent.

La fin d’un juteux négoce :

1. Une enquête du SNPCC sur le site LE BON COIN .
2. Dans une étude sur les petites annonces parues sur le site Le Bon coin pendant une semaine, le SNCPP tire la sonnette d’alarme d’une « concurrence déloyale avérée ». Sur l’étude d’une semaine de petites annonces, le syndicat trouve un chiffre d’affaires pour la vente des chiots et des chatons de 15 673 167 €. La vente des chatons représente 9 % des ventes globales. En comparant les ventes des professionnels et des particuliers en chiots et chatons, le SNCPP affirme que le chiffre d’affaires des professionnels est de 3 273 355 €. Celui des particuliers est de 12 399 812 € (hors TVA). Pour exemple, en Haute-Normandie, la vente de chiots par des professionnels atteignait 147 519 euros, 10 841 pour les chatons. Et chez les particuliers 528 500 euros pour les chiots et 52 885 euros pour les chatons
3. Ainsi, en France, sur une seule semaine alors que 20,88 % du chiffre des ventes de chiots et de chatons est réalisé par des professionnels, 79,12 % sont réalisés par des particuliers. À la suite de cette enquête, une pétition a été lancée. Elle a recueilli plus de 10 000 signatures à ce jour.
4. La vente des chats et chiens sur Internet sera dès janvier 2016 interdite pour les particuliers. Ou du moins elle deviendra très compliquée. Une ordonnance ministérielle relative au commerce et à l’élevage canin et félin va être publiée. Elle est comprise dans le texte de la loi d’avenir sur l’agriculture et va modifier certains textes du code rural. Parmi les mesures : la déclarations par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons devient obligatoire ; l’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour les proposer à la vente. À compter du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de Siren [Système informatique du répertoire des entreprises – l’identifiant de neuf chiffres attribués par l’Insee à toute personne juridique, physique ou morale, N.D.L.R.] valide.
5. Harmoniser la reproduction. 
6. La responsabilité des annonceurs sera, de ce fait, engagée.
7. « Il s’agit de l’article 55.6 de la loi d’avenir, explique-t-on au bureau de la protection animale du ministère de l’agriculture. L’objectif de cette ordonnance est multiple. Tout d’abord, lutter pour la protection animale et contre  les abandons. Actuellement, on trouve de nombreuses offres de chiens et de chats sur internet, il s’agit de mieux encadrer cette production. S’il y a moins d’achat sur internet, cela permettra, de lutter contre les nombreux abandons l’été… »
8. L’autre objectif du ministère est d’aménager les règles de reproduction des animaux de compagnie. « Cela permettra d’assurer de meilleures conditions sanitaires aux acquéreurs, d’harmoniser l’ensemble de la filière et d’éviter la concurrence déloyale de faux particuliers qui génèrent de gros revenus. » En abaissant le seuil de définition d’un éleveur, l’Etat vise ainsi à épurer un marché parallèle où de trop nombreux abus sont commis. En plus du numéro d’identification de l’animal, le numéro de Siren permettra de remonter jusqu’aux éleveurs. « Désormais, les particuliers qui faisaient commerce seront considérés comme professionnels parce que l’on ne s’improvise pas éleveurs, qu’un chat ou un chien sont des êtres sensibles et qu’il faut avoir un statut pour des gens parfois peu scrupuleux qui ne veulent pas répondre à des obligations fiscales ou sanitaires. »
9. Fini donc les revenus « complémentaires » non déclarés au fisc. Le ministère affirme que des contrôles auront lieu. Des sanctions de quatrième catégorie sont prévues. L’absence du numéro de Siren coûtera jusqu’à 7 500 euros. S’il s’agit d’un faux numéro des poursuites pénales seront engagées. Grâce à ce numéro, les services fiscaux pourront plus facilement cibler leurs contrôles.
10. « Déjà, beaucoup de gens oublient aujourd’hui que pour une portée de six chiots vendus 500 euros chacun, il faut l’inscrire dans sa déclaration d’impôt », remarque-t-on au ministère.
11. L’institution compte également sur les community-managers et modérateurs des sites internet spécialisés dans les annonces de ventes en ligne pour « trouver la bonne méthode » afin que « les bonnes annonces soient publiées » à, l’avenir…
12. La fin d’un juteux négoce

Du côté des sociétés de défense des animaux on est satisfait. « C’est une bonne chose. Souvent les gens qui font des achats sur internet le font sans réfléchir, juste après avoir vu une photo. Acheté le vendredi, on amène le chien à la SPA  le lundi  ces personnes n’ont pas réfléchi aux conséquences de posséder un animal, souligne Michel Bénard de la SNPA à Rouen. Mais il y a tellement à faire pour réduire les trafics et les maltraitances aux animaux que l’on peut être un peu sceptique de ce nouveau texte alors qu’il en existe déjà, mais je souhaite que cela marche.

Explication: texte de loi Sanctions encourues pour Abandon, sévices graves et actes de cruauté  .Abandonner un animal est passible de :2 ans d'emprisonnement, et 30 000 € d'amende.

Parmi ceux qui abandonnent leur animal en foret ou sur la voie publique combien d"'entre eux ont été punis  

Un animal n’est pas un objet. Il faut laisser les professionnels s’occuper du commerce et surtout l’interdire aux particuliers en leur rappelant que la stérilisation est aussi le meilleur moyen de lutter contre tous excès ».

Les mêmes obligations que nous.

Présidente du Syndicat national des professions du chien et du chat (SNCPP) Anne-Marie le Rouel explique les enjeux pour les 700 professionnels (comportementalistes, éleveurs, gérant de pensions ou toiletteurs…) qu’elle représente.

Avez-vous joué un rôle dans la rédaction de l’ordonnance ? < « Lorsqu’en juillet 2014, le ministre nous a prévenus que la TVA des professionnels de l’élevage canin ou félin allait passer de 7,5 % à 20 % - ce que beaucoup d’élevages ne peuvent supporter comme augmentation – nous avons demandé que toutes les personnes vendant des chiens ou des chats soient considérées comme éleveurs.

Quelles seront les particularités de cette ordonnance ?

< « Elle va abaisser le seuil à la première portée, ce qui permettra d’éviter la concurrence déloyale de particuliers qui vendent leurs animaux. On ne peut pas demander à une profession de subir une telle hausse de TVA sans contrainte pour les particuliers qui font de l’élevage sans rien payer à l’Etat… »

Y aura-il des dérogations ?

< « Oui, uniquement pour les personnes qui vont produire une première portée s’il s’agit d’animaux de race, inscrit au LOF [Livre des origines français]. Cette dérogation sera par foyer fiscal, car certains trichent en déclarant les portées sous le nom de jeune fille ou du mari. »

Quelles seront les obligations ?

Avez-vous joué un rôle dans la rédaction de l’ordonnance ? < « Lorsqu’en juillet 2014, le ministre nous a prévenus que la TVA des professionnels de l’élevage canin ou félin allait passer de 7,5 % à 20 % - ce que beaucoup d’élevages ne peuvent supporter comme augmentation – nous avons demandé que toutes les personnes vendant des chiens ou des chats soient considérées comme éleveurs.

Des contrôles sont-ils prévus ?

< « Ce qui est prévu, c’est que sur les sites de ventes en ligne il y ait le code Siren, ou Siret, du vendeur, mais aussi un numéro de portée qui n’est pas le numéro d’identification de la femelle. Â travers cette législation, nous espérons arriver à un retour à l’équilibre du marché.

Nous avons le soutien des SPA pour lutter contre les abandons d’animaux. Beaucoup de chiens ou de chats qui finissent chez eux proviennent de ces marchés parallèles. Chiens et chats ne sont pas des biens jetables comme un simple appareil ménager ! »

( Source article Paris-Normandie du 19.10.2015 )         

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